Contrat de location

[Forcepas]

Le concessionnaire du port de St Cast, vient d’introduire dans l'un des articles qui régissent le contrat de location d'un emplacement, une clause qui me parait abusive.
Dont le résultat est que les ayant droit ou le conjoint du signataire du contrat ne peuvent plus bénéficier de l'emplacement après le décès du signataire.
En conséquence :

• Votre conjoint ou votre père décède, c'est lui qui signait le contrat, vous devez trouver un nouvel emplacement pour le bateau si vous voulez continuer à en profiter.

• Vous divorcez, dans le partage des biens, vous récupérez le bateau, mais nous n'étiez pas le signataire du contrat, même punition.

Qu'en pensez- vous ? Qu'est il écrit sur vos contrats de location dans ces cas là. Vécus à St Cast.

[DEKT]

Il me semble que dans la majorité des ports, le contrat n'est pas cessible. A voir toutefois dans le cas de l'amodiation...
article 4 - transfert de propriété du navire et ou changement de navire : L'autorisation d'occupation d'un poste d'amarrage est accordée à une personne physique et pour un navire déterminé. Elle n'est en aucun cas cessible.
Suivent les clauses concernant le changement de navire dans ce même article.
Conclusion : il ne faut pas casser sa pipe tant que l'on est en état de naviguer, ce serait dommage de perdre quelques années. Mettre le bateau au nom du papy pour bénéficier de sa place... quelques risques et pas seulement pour la place avec les ayants droits

[MOTGUYS]

Bonjour, (me revoici enfin!),
c'est effectivement le cas aux Minimes alors que le règlement est parfois détourné par ceux qui veulent éviter une place de visiteurs lors de l'achat d'un bateau.
Une solution, certes zarbi et un peu onéreuse, consisterait à faire deux autres demandes de places au Port. Dans ce sas les demandeurs (le papy, l'épouse,...) seraient sur liste d'attente (15€ par an de frais de gestion pour chaque demande?????), obtiendraient ensuite une place qu'ils refuseraient le plus longtemps possible jusqu'à l'extinction des feu parents!!! En cas de décès du titulaire, le demandeur de place signerait le nouveau contrat et négocierait pour rester sur la même place. Compliqué n'est-ce pas? ça ressemble un peu au viager sauf que dans ce cas, on y laisse des euros pour faire des heureux (lol).
Merci Philippe d'avoir abordé le sujet qui mérite d'être abordé avec les membres d'Associations de Plaisanciers et avec les responsables des Ports.