zones protégées

[Jem]

La Corse ne fera plus partie des destinations préférées des marins d la méditerranée vu la nouvelle loi votée par la Sénat:
http://www.corsematin.com/article/corse ... 72732.html

[Forcepas]

Voici un texte qui ouvre la voie à une redevance pour tous les mouillages "protégés" du littoral français
Et le tarif maximal applicable 20€ par mètre et par jour conduirait à une redevance de 200€/jour ......
Voici les extraits marquants :

Concrètement, il s'agit de permettre le prélèvement d'une redevance de mouillage pour les bateaux de plaisance au bénéfice des collectivités gestionnaires des aires marines protégées. En effet, jusqu'à présent, les surcoûts engendrés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion d'une aire marine protégée sur délégation de l'État n'étaient couverts par aucune ressource.

Bientôt, tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le janvier et le 30 septembre en métropole et, à la demande de la ministre des Outremer, toute l'année dans les eaux ultramarines, devra payer cette taxe.

Le montant sera calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne pourra excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. Cette redevance sera affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée.

Une initiative corse qui donne naissance à une loi applicable sur l'ensemble du territoire : une première. A mettre au crédit de nos élus insulaires, toute tendance confondue, puisque l'idée a pris naissance à droite et a été relayée par la gauche ; défendue par un gouvernement de gauche et approuvée par le Sénat de droite. L'esprit d'unité national aurait-il frappé définitivement la classe politique ? En tout cas, sur ce dossier le « oh hisse » a raisonné comme un cri d'effort collectif.

Oui la Corse devient plus fréquentable. Attendons les initiatives qui ne manqueront pas de naitre dans les cerveaux de nos élus tellement ingénieux quand il s'agit de créer de nouvelles taxes pardon redevances

[Forcepas]

Voici un texte qui ouvre la voie à une redevance pour tous les mouillages "protégés" du littoral français
Et le tarif maximal applicable 20€ par mètre et par jour conduirait à une redevance de 200€/jour ......
Voici les extraits marquants :

Concrètement, il s'agit de permettre le prélèvement d'une redevance de mouillage pour les bateaux de plaisance au bénéfice des collectivités gestionnaires des aires marines protégées. En effet, jusqu'à présent, les surcoûts engendrés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion d'une aire marine protégée sur délégation de l'État n'étaient couverts par aucune ressource.

Bientôt, tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le janvier et le 30 septembre en métropole et, à la demande de la ministre des Outremer, toute l'année dans les eaux ultramarines, devra payer cette taxe.

Le montant sera calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne pourra excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. Cette redevance sera affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée.

Une initiative corse qui donne naissance à une loi applicable sur l'ensemble du territoire : une première. A mettre au crédit de nos élus insulaires, toute tendance confondue, puisque l'idée a pris naissance à droite et a été relayée par la gauche ; défendue par un gouvernement de gauche et approuvée par le Sénat de droite. L'esprit d'unité national aurait-il frappé définitivement la classe politique ? En tout cas, sur ce dossier le « oh hisse » a raisonné comme un cri d'effort collectif.

Oui la Corse devient plus fréquentable. Attendons les initiatives qui ne manqueront pas de naitre dans les cerveaux de nos élus tellement ingénieux quand il s'agit de créer de nouvelles taxes pardon redevances

Vous vous sentez protégés en Atlantique ou en Manche, voici la carte des zones protégées en France Pour l'instant l'article aurait été déclaré irrecevable par le sénat