LOA

[mcclp]

Concernant mon nouveau bateau j'ai l'intention de souscrire une LOA(pas chez SGB trop cher!).Du coup suite au post de Janfi sur le sujet, j'ai cherché les réponses officielles sur les documents à fournir chaque année.Dans aucun texte il n'est question de justificatifs (type cb ou facture de port extra communautaire etc...) Il suffit de se trouver (hypothétiquement a + de 12 miles des cotes)comme le dit janfi par exemple pour aller à la pêche..., d'avoir un armement hauturier, d'avoir pour les moteurs un permis hauturier,d'avoir un bateau de conception hauturière.C'est tout.Ci joint le texte de réponse du ministère concerné.Actuellement ce texte n'a pas été abordé par notre nouveau gouvernement et franchement il y a d'autres sujets plus urgents...et puis ils ont peut-être des bateaux?
Philippe je t'envoie le doc par courriel je n'arrive pas à réduire le format pour l'insertion

[Forcepas]

Voici un lien vers le document cité par Marie.
C'est plus facile ainsi....

Et si le doc disparaissait voici un pdf

question_LOA.pdf

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Bonne lecture.

[eilnet]

C'est amusant de voir comme le texte s'empresse de répondre à côté de la question, en parlant de l'ISF ... Par contre, elle confirme la mauvaise nouvelle pour moi: la réglementation européenne impose bien l'application de la TVA du lieu de prestation du service .... j'ai bien une LOA française pour financer mon bateau de pavillon espagnol, profitant de la réduction de 50% de la tva, mais la menace d'un passage à une tva de 21% est de plus en plus pressante. En théorie à partir de janvier 2013, y compris pour les contrats signés avant cette date (encore que SGB dit interpreter que cela ne s'appliquera qu'aux nouveaux contrats) ..... Passer de 9,80% a 21%, dur dur!
Bon, là encore je vous explique mes misères espagnoles, désolée
Pour mon prochain bateau, cherche pavillon complaisant

[mikael35]

Bonjour,

Je comprends pas bien... Vos échanges qui m'intéressent fortement, puisque le contrat que j'ai signé l'année dernière mentionnait qu'en cas de modification des règles au janvier 2013, nous devrons s'y plier! Mais de quoi parle t on exactement? À en lire le pdf, pour le moment finalement on risque rien.

Si la TVA avait augmenter en France à 21%, on paierait alors a 10,5% au lieu de 9,8.

Perso je suis pas concerne par l'isf et loin de là. Si j'avais pense comme beaucoup de Francais de la classe moyenne, je n'aurai pas acheter un bateau, qui plus est français, et j'aurai épargné en attendant que tout se calme. J'ai pris l'option de soutenir, certe faiblement, la croissance et l'industrie française. Et ce grâce entre autre par l'intérêt financier de la LOA. Pour une fois qu'il y a un truc d'accessible à tous...

En revanche, mais ça n'est qu'un avis personnel, un bateau, type cap camarat 6,5 de conception C avec armement côtier ne devrait pas pouvoir bénéficier du régime. Mais il faut bien que l'industrie nautique est un petit truc attrayant pour vendre sinon ca va être compliqué. Après tout on aide bien l'automobile depuis des années...

[mcclp]

Pas compris un truc: pavillon Espagnol et LOA française c'est la tva de quel pays qu'y s'applique?

En fait ce qui est intéressant dans ce courrier c'est le vide juridique qui encadre la LOA!

[mikael35]

Oui ça doit être ça pour moi aussi. L'histoire français/espagnol...

[eilnet]

Pas compris un truc: pavillon Espagnol et LOA française c'est la tva de quel pays qu'y s'applique?

En fait ce qui est intéressant dans ce courrier c'est le vide juridique qui encadre la LOA!

Tout à fait d'accord sur le vide juridique ....., c'est ce qui a permis a la LOA française de se développer ici. En fait, il affectait surtout l'application de la TVA, mais une directive européenne de 2008 (avant que je ne signe avec SGB, mais ils se sont bien gardés d'en informer leurs clients espagnols ...) clarifie que c'est la TVA du lieu de prestation qui s'applique, donc, si le pavillon est espagnol, la TVA espagnole ... ce qui fait voler en éclats une grande partie de l'intérêt de ce qu'on appelle ici le "leasing français". Application pour les particuliers: premier janvier 2013, le doute subsistant sur le caractère rétroactif (pour les contrats signés avant) ou non.
Pour vous je ne crois pas que cette histoire affecte la bonification de 50% de la TVA française, sauf si le Gvt s'attaque à cette "niche fiscale" et de toute façon, s'il le fait, ce sera pour les contrats futurs, non?
Et pour moi, de toute façon, ce financement aura plutôt été bon. Sur l'ensemble du délai, même en considérant que je passerai à 21% en janvier, j'aurai eu un financement à un peu plus de 5% ... quand j'ai acheté le bateau, le crédit à la consommation était déjà pratiquement bouché, ou alors à des taux très alléchants de 14 ou 15% ....Et en Espagne il n'y a pas d'alternative pour financer un bateau.

[mcclp]

J'ai posé la question a mon organisme de crédit sur la rétroactivité.J'aurai la réponse mardi car j'ai rdv pour signer mon contrat.A vos calculettes J''ai comparé les deux offres (avec les mêmes montants bien sur). Entre SGB et mon organisme de crédit ya pas photo! SGB inclus l'assurance du bateau et une garantie longue durée sur le moteur.(En ce moment). La prime d'assurance est moins chère (600 euros de moins sur 3 ans)chez SGB mais le reste est bien plus onéreux. Quand a la Garantie moteur perso je m'en fiche car en fait elle ne porte finalement que sur 1 ans de plus...(dans mon cas LOA sur 3 ans). Résultat avec SGB le bateau me coûtait le prix de la facture TTC cad = a un crédit gratuit, dans l'autre cas je paye le bateau 9.253 euros (exactement!)de moins!
A j'oubliais le plus important chez SGB : 8000 euros de dépôt de garantie! chez les autres 0!
Valeur de rachat chez SGB 8000 euros(dépot de garantie) chez les autres 16 euros!

[Forcepas]

Je suis d’accord avec vous pour dire que nous manquons d'information sur la LOA appliquée aux bateaux de plaisance. Alors, cette discussion m'a amené à interroger le big brother google.
Et je vous propose la lecture de ces quelques pages :
LOA et impôt
Sur STW
Le code général des impôts
conséquence sur la location courte durée

Je vous propose aussi la lecture de ce document :

tva_loa.pdf

Que penser de tout cela ? Je ne sais pas et j'ai peur que nous ne trouvions pas vraiment les réponses à nos questions. Ce que je constate, malgré tout, c'est que dans l'imagerie populaire les riches sont ceux qui possèdent un bateau...