immatriculation

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Messagepar Forcepas » 30 Oct 2011, 20:58

Attaquons cette nouvelle rubrique par un sujet qui fâche.... :langue Une nouvelle réglementation parue en 2009 nous demande et ce n'est pas si mal, d'inscrire l'immatriculation de notre bateau et son nom à l'intérieur.
Le législateur nous laisse le choix de l'endroit qui nous semble le plus judicieux :yes
Voici le texte du décret
Arrete_2009_393.pdf
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Attention cela s'applique à partir du 1er janvier 2012
Bonne journée
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Re: immatriculation

Messagepar mcclp » 31 Oct 2011, 05:17

J'ai fait faire une plaque fond rouge lettres et chiffres blancs, fixée sur la descente (entre deux marches) compte tenu des dimensions ce n'est pas trop gênant et lisible depuis la VHF (cela peut servir :vieux) !J'en ai une 2eme pour l’extérieur mais je ne l'ai pas fixée je n'ai pas trouvé l’endroit idéal :livre
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Re: immatriculation

Messagepar Houbi » 31 Oct 2011, 07:39

Merci pour l'information, je l'ignorais totalement !... Et comme nul n'est censé ignorer la loi.... :bravo
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Re: immatriculation

Messagepar Forcepas » 31 Oct 2011, 08:40

Houbi a écrit:Merci pour l'information, je l'ignorais totalement !... Et comme nul n'est censé ignorer la loi.... :bravo


On en parle sur le forum de l'APSC : c'est tout neuf et c'est par là
L'APSC, c'est l'Association des Plaisanciers de St Cast :clindoeil
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