Paiement taxe de francisation

[mikael35]

Bonjour,

Quelqu'un sait comment on paye la taxe de francisation avant la réception du courrier? Et aussi pour éviter que ça soit l'organisme de Loa qui le fasse puis qui refacture avec une majoration de traitement administratif. En gros vous faites comment?

[mcclp]

Impossible de régler la facture tant que l'avis n'est pas émis.La taxe est due au janvier mais l'avis n'est émis que vers mars. Tu peux tel aux services des renseignements douanier "info douane service" au 0811 20 44 44 (8h30/18H) prix d'un appel local depuis ton fixe! J'ai téléphoné pour autre chose et l'appel a été pris rapidement.

[Forcepas]

Comme nous ne sommes pas propriétaire du bateau dans la cas d'une LOA, c'est le bailleur qui pait la taxe et l'ajoute à la mensualité de mars pour mon cas.

[mikael35]

Merci pour le numéro, j'ai appelé et ça a duré à peine 2mn! Ils m'ont donnés le numéro de saint nazaire, la où est enregistré mon bateau. le gars m'a dit qu'on pouvait payer nous même, à condition de prévenir avant son organisme de LOA.

[mcclp]

Ci-joint la réponse de mon organisme de crédit:
Concernant les frais sur DAN:

"Il n’y a aucun frais ni aucune TVA si notre client nous envoi son chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC dans les temps suite à la réception de notre courrier informant du montant à régler pour le Droit Annuel de Navigation.

Si notre client envoi son chèque après la date ou qu’il n’est pas correctement renseigné (ordre, montant, signature, rature, …), NATIXIS LEASE le règle à sa place et refacture le client avec des frais (50,00 € HT+TVA) et de la TVA sur le montant du Droit Annuel de Navigation.

Concernant une augmentation hypothétique de TVA:
" La TVA facturé est celle en vigueur au moment de la facturation et n’a aucun lien avec un contrat en vigueur car il s’agit d’une Taxe. Actuellement, elle est à 19,6% mais peut évoluer en fonction des nouvelles lois de finances publiques."