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Port de St Cast

port5K

Modifications 2019 du Réglement dexplopitation du port

 

 

La CCi affine le règlement intérieur du port de Saint Cast. !!

cliquez1Pour le texte intégral

IMPORTANT en 2019 :

CLUPIPP :

La CCI met en place un Clupipp. Le Clupipp c'est le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance.

C’est le CLUPIPP qui élit, tous les cinq ans, en son sein, sur candidatures, les représentants des usagers, au titre de la plaisance (quatre titulaires, quatre suppléants), au Conseil Portuaire .
C’est son premier rôle. Mais, il délibère au moins une fois par an, à l’initiative du président du Conseil Départemental ou de son représentant, et reçoit communication du budget du Port.
Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à six mois.

La participation au CLUPIPP n’est pas automatique. Les titulaires des contrats éligibles doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port. La CCI vous a proposé à la signature du renouvellement de contrat de faire partie du CLUPIPP.
Il est donc primordial, pour que les Usagers Permanents du port que nous sommes soient représentés, de vous inscrire à la Capitainerie comme membre du CLUPIPP, seul moyen pour pouvoir
voter, soutenir les candidats choisis par vous au conseil portuaire, se porter éventuellement candidat  et pouvoir participer à la réunion annuelle de ce CLUPIPP.
Cette inscription est permanente et n’a pas à être renouvelée annuellement.

Commentaires : Inscrivez vous !!!  Précédemment, seuls les présidents des 2 associations de plaisanciers représentaient les usagers ! C'est une opportunité pour que les plaisanciers de St Cast choisissent leurs représentants !

Poursuite du contrat en cas de décès dans un couple :

Le conjoint survivant peut continuer à bénficier du contrat de location d'un emplacement, s'il est copropriétaire officiel du bateau donc son identité figure sur l'acte de francisation.


Important en 2018


Article 19 Location entre particuliers
1) La location occasionnelle de bateaux entre particuliers est tolérée mais soumise à l’autorisation du gestionnaire.
2) Cette activité doit permettre uniquement d’amortir les couts d'entretien des navires mais ne doit en aucun cas permettre la réalisation d’un gain financier exigeant alors que les propriétaires s'enregistrent en tant que professionnels.
3) Le propriétaire devra Justifier d’une assurance couvrant cette activité.
4) Les locataires devront obligatoirement s‘enregistrer au bureau du port afin de renseigner un formulaire spécifique.
5) Cet enregistrement sera facturé au propriétaire du navire aux conditions tarifaires en vigueur.
6) Une location non enregistrée au bureau du port entraînera la résiliation du contrat annuel ou de l'escale en cours.

Commentaires : cet article veut encadrer cette nouvelle pratique qui reste en devenir. Après une consultation d'autres plaisanciers dans différents ports de nos côtes, il s'avère que sur ce point, notre Cci est en avance !!! Bravo ! Aucun autre port n'a publié un tel article.

Néanmoins le texte pose des questions sur les différents points de cet article. Si vous avez un avis juridique étayé merci de nous le faire parvenir :

  • Point 1 : Pour louer un bien immobilier, pas besoin d'autorisation mais pour votre bateau vous devrez demander l'accord de la Cci.
  • Point 2 : Est ce la location de l'emplacement est compris dans les couts d'entretien ? Nous l'espérons !
  • Point 3 : Rien à redire, c'est normal de contracter l'assurance nécessaire à notre activité
  • Point 4 : Les locataires devront obligatoirement s‘enregistrer au bureau du port. Lorsque votre famille ou vos amis logent sur votre navire, devront-ils s'enregistrer ? Et si vous embarquez un équipage, sans contrat, pour une journée ou une après midi, faudra-t-il qu'ils s'enregistrent ? Quel est l'objectif de ces enregistrements ? Paiement de la taxe de séjour ? Autre comme la couverture des charges liées aux consommations d'eau et d'électricité. Comprise dans le cout de la location de l'emplacement ou les charges annuelles d'un emplacement en amodiation ( 900€/an pour un 10m). En tout cas, le fichier ainsi créé pose des questions sur l'usage de données personnelles protégées par la loi depuis 1978 à travers la CNIL.
  • Point 5 : c'est la Cci qui demande cet enregistrement, c'est à elle d'en supporter le cout. Cette "prestation" n'existe pas dans la grille tarifaire !
  • Point 6 : Si la Cci applique l'une de ces sanctions, elle devra en apporter la preuve....
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