Modification du règlement d'exploitation du port de 5K

[Forcepas]

Bonjour,
Notre gestionnaire, CCi 22, sans consultation préalable, instaure ce nouvel article dans le règlement d'exploitation du port de Saint Cast.

Qu'en pensez vous ? Avez vous lu de tels articles dans les règlements des ports que vous fréquentez ? Merci pour vos commentaires.

Voici le texte :

Article 19 Location entre particuliers

1)La location occasionnelle de bateaux entre particuliers est tolérée mais soumise à l’autorisation du gestionnaire.

2)Cette activité doit permettre uniquement d’amortir les couts d'entretien des navires mais ne doit en aucun cas permettre la réalisation d’un gain financier exigeant alors que les propriétaires s'enregistrent en tant que professionnels.

3)Le propriétaire devra justifier d’une assurance couvrant cette activité.

4)Les locataires devront obligatoirement s‘enregistrer au bureau du port afin de renseigner un formulaire spécifique.

5)Cet enregistrement sera facturé au propriétaire du navire aux conditions tarifaires en vigueur.

6)Une location non enregistrée au bureau du port entraînera la résiliation du contrat annuel ou de l'escale en cours.

Ce sont les points 1, 4, 5 et 6 qui me posent question

[DEKT]

abus de " r b and b " façon bateau... Professionnel de la location mécontent ??? J'ai été démarché par une charmante jeune femme représentant la société ? pour louer mon bateau à des particuliers uniquement pour le coucher. J'ai raconté sur le forum la mésaventure survenue au propriétaire de mon ancien 32, il pensait avoir touché le jackpot... En fait, c'est le bateau qui a touché le fond.
S'il fallait une preuve de plus de l'encadrement de notre quotidien, tu apportes une pierre de plus Je partage ton énervement !
Je pense que l'enregistrement concerne la taxe de séjour, modique en général, les locataires étant considérés comme des visiteurs. Plus méchante, la déclaration en tant que pro, cela veut dire enregistrement auprès de la perception et impôts à la clé. Mais dans ce cas, est-ce anormal ?

[Forcepas]

Je ne suis pas convaincu de l'abus de Rb and B bateaux à St Cast. Mais la Cci avait déjà interdit à l'office de tourisme de proposer de l'hébergement insolite sur des bateaux avec les propriétaires qui le voulait bien.
Rien d'équivalent dans ton port ?
Et les autres ?

[DEKT]

Non, pas à ma connaissance. Nous n'avons rien reçu de ce genre.
Je ne sais pas non plus si les personnes résidant en permanence (toute l'année) dans leurs bateaux sont soumis à une taxation supplémentaire. Cela ne figure pas dans le formulaire de redevances.

[musicme]

Pour le point 4, un enregistrement d'un locataire, pourquoi pas ?
Question de sécurité, de savoir pour les gestionnaires le bien fondé de la présence de tel ou tel autre dans l'enceinte des installations.
Pour le point 5, c'est un peu fort !
Pour le point 6, assez choquant et sûrement contestable !
.
Bref, si votre neveu vient jeter un coup d'œil à votre unité et que... l'envie lui vient de passer une nuit à bord avec son épouse, à bien
lire le contenu de l'article, cette situation pourrait être soumise à interprétation ou quiproquo...

[MOTGUYS]

Je ne suis pas convaincu de l'abus de Rb and B bateaux à St Cast. Mais la Cci avait déjà interdit à l'office de tourisme de proposer de l'hébergement insolite sur des bateaux avec les propriétaires qui le voulait bien.
Rien d'équivalent dans ton port ?
Et les autres ?

Je me renseignerai mais je sais qu'une Société proposait déjà des nuits sur bateaux amarrés. Dans quelles conditions???

[DEKT]

Je pense que ce sont eux qui m'avaient contacté sur le ponton. Nous ne sommes pas très éloignés. Charmante personne me certifiant que le bateau ne prenait pas la mer.

[Forcepas]

En tout cas, les commentaires que j'ai rédigés et publiés ICI, finalement, car interdits sur le site de l'asso concernée, vont valu une bordées d'injures de la part de son président et par conséquent ma démission de mon poste de Webmaster de cette association.

[musicme]

HOUPS !!!!